Motion de Delacroix, au nom du comité des domaines, demandant que la commission des revenus nationaux soit autorisée à faire graver un plan de Paris, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Motion de Delacroix, au nom du comité des domaines, demandant que la commission des revenus nationaux soit autorisée à faire graver un plan de Paris, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794). 1972. p. 511.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
511
Dernière page
511
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le