Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse des administrateurs du district de Mortagne (Orne) qui font part à la Convention de la vente des biens d'émigrés, lors de la séance du 8 thermidor an II (26 juillet 1794)

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse des administrateurs du district de Mortagne (Orne) qui font part à la Convention de la vente des biens d'émigrés, lors de la séance du 8 thermidor an II (26 juillet 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794). 1982. p. 528.