Lettre de Gohier, ministre de la Justice, relative aux peines applicables aux contrefacteurs d'assignats, en annexe de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)
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Référence bibliographique
Lettre de Gohier, ministre de la Justice, relative aux peines applicables aux contrefacteurs d'assignats, en annexe de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. p. 562.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
562
Dernière page
562
Typologie documentaire
Discours et production des ministres
Modifié le