7. Décret renvoyant la pétition d’Antoine Rey, cultivateur à Vougy, aux représentants à Commune-Affranchie
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Référence bibliographique
7. Décret renvoyant la pétition d’Antoine Rey, cultivateur à Vougy, aux représentants à Commune-Affranchie.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. pp. 494-495.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
494
Dernière page
495
Modifié le