Extrait du registre des délibérations du conseil général de Tournan-l'Union (Seine-et-Marne), relatif à la nomination de la députation qui présentera le don à la Convention, lors de la séance du 12 brumaire an II (2 novembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Extrait du registre des délibérations du conseil général de Tournan-l'Union (Seine-et-Marne), relatif à la nomination de la députation qui présentera le don à la Convention, lors de la séance du 12 brumaire an II (2 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. p. 180.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
180
Dernière page
180
Typologie documentaire
Délibération ou procès verbal de collectivité
Modifié le