31. La Convention renvoie la pétition du tribunal criminel du Puy-de-Dôme au représentant en mission dans ce département
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Référence bibliographique
31. La Convention renvoie la pétition du tribunal criminel du Puy-de-Dôme au représentant en mission dans ce département.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. p. 45.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
45
Dernière page
45
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