Suite de la discussion du projet de décret sur le régime douanier de Marseille. Adoption des articles 9 du titre II et ler du titre III et du tarif
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Suite de la discussion du projet de décret sur le régime douanier de Marseille. Adoption des articles 9 du titre II et ler du titre III et du tarif.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791.. 1887. pp. 720-721.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
720
Dernière page
721
Modifié le