Réactions de certains députés à la mise en accusation du représentant Bernard, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)

Décret portant que Marc-Antoine Bernard, l’un des membres de la Convention, Barbier, Pinard et Roch Xavier, administrateurs du district de Tarascon, seront provisoirement mis en état d’arrestation chez eux

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Référence bibliographique

Réactions de certains députés à la mise en accusation du représentant Bernard, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. p. 507.

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507

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11 octobre 2024 à 00:29