46. Renvoi aux comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, impression et envoi aux sociétés populaires de l’adresse de la société des Jacobins, séante à Paris. Elle dénonce l’aristocratie et expose l’opinion générale manifestée par les nombreuses adresses des sociétés des départements qui réclament l’exécution entière de loi du 17 septembre