Projet de décret, présenté par Berlier au nom du comité de législation, sur l'exécution de la loi du 5 brumaire relative aux successions, lors de la séance du 6 nivôse an II (26 décembre 1793)

Projet de décret, présenté par Berlier au nom du comité de législation, sur l'exécution de la loi du 5 brumaire relative aux successions, lors de la séance du 6 nivôse an II (26 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794). 1913. pp. 344-364.