Adresse de l'administration du district et du conseil général de la commune de Castel-Sarrasin (Haute-Garonne) qui annoncent la destruction des titres, actes et tableaux de l'odieuse servitude, lors de la séance du 14 frimaire an II (4 décembre 1793)

Adresse de l'administration du district et du conseil général de la commune de Castel-Sarrasin (Haute-Garonne) qui annoncent la destruction des titres, actes et tableaux de l'odieuse servitude, lors de la séance du 14 frimaire an II (4 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793). 1912. p. 587.