Réclamations de plusieurs députés relatives à un commissaire du conseil exécutif de Saint-Germain et réponse du Président, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)
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Référence bibliographique
Réclamations de plusieurs députés relatives à un commissaire du conseil exécutif de Saint-Germain et réponse du Président, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. pp. 575-577.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
575
Dernière page
577
Typologie documentaire
Discussion
Modifié le