Projet de décret de Poultier sur des réflexions et des mesures propres à ranimer le commerce et à vivifier l'industrie dans les départements du nord, du Pas-de-Calais, de la Somme et de l'Aisne, lors de la séance du 7 frimaire an III (27 novembre 1794)

38. La Convention, sur le rapport de Poultier, renvoie aux comités de Commerce, des Finances et d’Agriculture, un projet de décret sur les mesures propres à ranimer le commerce et l’industrie dans les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme et de l’Aisne

Table des matières

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Référence bibliographique

Projet de décret de Poultier sur des réflexions et des mesures propres à ranimer le commerce et à vivifier l'industrie dans les départements du nord, du Pas-de-Calais, de la Somme et de l'Aisne, lors de la séance du 7 frimaire an III (27 novembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794). 2012. pp. 258-259.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

258

Dernière page

259

Typologie documentaire

Projet de décret

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 07:35