Projet de décret chargeant la commission exécutive de l'instruction de l'exécution du plan de fête présenté par le comité d'Instruction publique, lors de la séance du 29 fructidor an II (15 septembre 1794)
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Référence bibliographique
Projet de décret chargeant la commission exécutive de l'instruction de l'exécution du plan de fête présenté par le comité d'Instruction publique, lors de la séance du 29 fructidor an II (15 septembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 206.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
206
Dernière page
206
Typologie documentaire
Projet de décret
Modifié le