Rapport par M. de La Rochefoucauld, au nom du comité des contributions publiques, sur la cotisation à la contribution foncière des bois-futaires ou bois destinés à le devenir, et des tourbières, lors de la séance du 12 juillet 1791
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Rapport par M. de La Rochefoucauld, au nom du comité des contributions publiques, sur la cotisation à la contribution foncière des bois-futaires ou bois destinés à le devenir, et des tourbières, lors de la séance du 12 juillet 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791.. 1887. pp. 206-209.
Langue principale
Français
Nombre de pages
4
Première page
206
Dernière page
209
Typologie documentaire
Rapport
Modifié le