48. Non lieu à délibérer sur la pétition du citoyen Leblanc fils, de Beaumont, concernant les fonds ci-devant possédés par des émigrés. (Rapporteur : Berlier)

48. Non lieu à délibérer sur la pétition du citoyen Leblanc fils, de Beaumont, concernant les fonds ci-devant possédés par des émigrés. (Rapporteur : Berlier). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. p. 445.