Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, annulant un jugement contre le citoyen Contant, notaire à Bar-sur-Ornain et le renvoyant au tribunal criminel de la Moselle, lors de la séance du 16 messidor an II (4 juillet 1794)

Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, annulant un jugement contre le citoyen Contant, notaire à Bar-sur-Ornain et le renvoyant au tribunal criminel de la Moselle, lors de la séance du 16 messidor an II (4 juillet 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794). 1980. pp. 387-388.