Adoption d'un article additionnel (art. 6) proposé par M. Camus concernant le deuxième projet de décret présenté par M. Montesquiou sur la situation du Trésor public, lors de la séance du 17 avril 1791
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Infos
Référence bibliographique
Adoption d'un article additionnel (art. 6) proposé par M. Camus concernant le deuxième projet de décret présenté par M. Montesquiou sur la situation du Trésor public, lors de la séance du 17 avril 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791. 1886. p. 165.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
165
Dernière page
165
Typologie documentaire
Décret
Modifié le