Protestation du commissaire général de la révérende Chambre apostolique de Rome contre toute usurpation de la ville d’Avignon et du Comtat Venaissin, suivie du chirographe du pape Pie VI, en annexe de la séance du 14 septembre 1791

Protestation du commissaire général de la révérende Chambre apostolique de Rome contre toute usurpation de la ville d’Avignon et du Comtat Venaissin, suivie du chirographe du pape Pie VI, en annexe de la séance du 14 septembre 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791. 1888. pp. 641-644.