Amendement à l'article 15 du projet de décret sur la régie des poudres et des salpêtres, lors de la séance du 27 septembre 1791

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
378
Dernière page
378
Type
Amendement
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/43a97ddd-0162-4999-8265-467fea165028/manifest
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