Arrêté pris par le représentant Le Carpentier, en mission dans le département de la Manche, relatif au remplacement des notaires qui manquent, en annexe de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)

Arrêté pris par le représentant Le Carpentier, en mission dans le département de la Manche, relatif au remplacement des notaires qui manquent, en annexe de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. p. 225.