35. La Convention renvoie à son comité de Sûreté générale la copie, transmise par la commission de l’organisation des armées, du procès-verbal de la commission militaire d’Ypres

35. La Convention renvoie à son comité de Sûreté générale la copie, transmise par la commission de l’organisation des armées, du procès-verbal de la commission militaire d’Ypres. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794). 1994. p. 400.