7. Décret autorisant la trésorerie nationale à recevoir l’opposition formée par les députés de Saint-Domingue au paiement de ce qui peut être dû par la République au citoyen Planche, capitaine de vaisseau. (Rapporteur : Monot)

7. Décret autorisant la trésorerie nationale à recevoir l’opposition formée par les députés de Saint-Domingue au paiement de ce qui peut être dû par la République au citoyen Planche, capitaine de vaisseau. (Rapporteur : Monot). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. pp. 74-75.