53. Décret accordant un sursis à l’exécution du jugement du tribunal criminel de l’Orne contre le citoyen Fouquet, pour émission de faux billets de confiance. (Rapporteur : Briez)

53. Décret accordant un sursis à l’exécution du jugement du tribunal criminel de l’Orne contre le citoyen Fouquet, pour émission de faux billets de confiance. (Rapporteur : Briez). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. p. 691.