Rapport par M. de Sillery sur les moyens d'appliquer à la marine actuelle le décret sur l’organisation de la marine, lors de la séance du 22 avril 1791
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Référence bibliographique
Rapport par M. de Sillery sur les moyens d'appliquer à la marine actuelle le décret sur l’organisation de la marine, lors de la séance du 22 avril 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791. 1886. pp. 241-245.
Langue principale
Français
Nombre de pages
5
Première page
241
Dernière page
245
Typologie documentaire
Rapport
Modifié le