Motion de M. Le Chapelier renvoyant la note de M. de Montmorin, ministre des affaires étrangères, sur la prestation de serments civiques, avec la déclaration que l'Assemblée ne reçoit pas de billets, lors de la séance du 12 avril 1791

Motion de M. Le Chapelier renvoyant la note de M. de Montmorin, ministre des affaires étrangères, sur la prestation de serments civiques, avec la déclaration que l'Assemblée ne reçoit pas de billets, lors de la séance du 12 avril 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791. 1886. p. 729.