Décrets envoyés aux autorités constituées par l’agence des lois au 12 prairial II, en annexe de la séance du 12 prairial an II (31 mai 1794)

Décrets envoyés aux autorités constituées par l’agence des lois au 12 prairial II, en annexe de la séance du 12 prairial an II (31 mai 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. p. 180.