Décret autorisant le ministre de la guerre à donner tous les ordres pour la mise en mouvement des gardes nationales dont la levée à été décrétée, lors de la séance du 1er août 1791
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Infos
Référence bibliographique
Décret autorisant le ministre de la guerre à donner tous les ordres pour la mise en mouvement des gardes nationales dont la levée à été décrétée, lors de la séance du 1er août 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791.. 1888. p. 96.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
96
Dernière page
96
Typologie documentaire
Décret
Modifié le