Décret, sur le rapport de Pottier au nom du comité de liquidation, fixant à 200 livres la somme de pension accordée à la citoyenne veuve Gouailles, lors de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)

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Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
169
Dernière page
169
Type
Décret
Modifié le