Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, accordant la radiation du nom de la veuve Sauguin sur la liste des émigrés et levant le séquestre mis sur ses biens, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, accordant la radiation du nom de la veuve Sauguin sur la liste des émigrés et levant le séquestre mis sur ses biens, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. pp. 265-266.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
265
Dernière page
266
Typologie documentaire
Décret
Modifié le