Discussion sur la rectification d'une erreur dans le décret concernant les impositions d'Amance, lors de la séance du 7 septembre 1790
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Infos
Référence bibliographique
Discussion sur la rectification d'une erreur dans le décret concernant les impositions d'Amance, lors de la séance du 7 septembre 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790. 1884. pp. 633-634.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
633
Dernière page
634
Typologie documentaire
Discussion
Modifié le