Lettre des administrateurs et procureur syndic du district du Bourg-de-l'Égalité, annonçant la vente d'un bien d'émigré, lors de la séance du 18 frimaire an II (8 décembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Lettre des administrateurs et procureur syndic du district du Bourg-de-l'Égalité, annonçant la vente d'un bien d'émigré, lors de la séance du 18 frimaire an II (8 décembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. p. 103.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
103
Dernière page
103
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le