Rapport, présenté par Bézard au nom du comité de législation, qui rend compte de la discussion sur l'article additionnel au décret du 22 ventôse concernant l'abolition des tous les titres cléricaux, lors de la séance du 24 ventôse an II (14 mars 1794)

Rapport, présenté par Bézard au nom du comité de législation, qui rend compte de la discussion sur l'article additionnel au décret du 22 ventôse concernant l'abolition des tous les titres cléricaux, lors de la séance du 24 ventôse an II (14 mars 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. pp. 465-466.