Adoption, avec amendement de M. Pétion de Villeneuve, du 1er paragraphe de l'article 1er relatif aux délits commis par la voie de la presse, lors de la séance du 22 août 1791

Adoption, avec amendement de M. Pétion de Villeneuve, du 1er paragraphe de l'article 1er relatif aux délits commis par la voie de la presse, lors de la séance du 22 août 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791.. 1888. p. 639.