Adoption, avec amendement de M. Pétion de Villeneuve, du 1er paragraphe de l'article 1er relatif aux délits commis par la voie de la presse, lors de la séance du 22 août 1791
Adoption, avec amendement de M. Pétion de Villeneuve, du 1er paragraphe de l'article 1er relatif aux délits commis par la voie de la presse, lors de la séance du 22 août 1791