Adresse de M. le garde des sceaux qui envoie un mémoire de M. le bailli de Virieu, chargé des affaires de l'ordre de Malte, lors de la séance du 29 juillet 1790
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Infos
Référence bibliographique
Adresse de M. le garde des sceaux qui envoie un mémoire de M. le bailli de Virieu, chargé des affaires de l'ordre de Malte, lors de la séance du 29 juillet 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790. 1884. p. 398.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
398
Dernière page
398
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le