Renvoi au comité ecclésiastique des remarques de MM. Fréteau et Dupont de Nemours sur les particuliers ayant prêté aux communautés religieuses, lors de la séance du 11 mai 1790 au matin
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité ecclésiastique des remarques de MM. Fréteau et Dupont de Nemours sur les particuliers ayant prêté aux communautés religieuses, lors de la séance du 11 mai 1790 au matin.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790. 1883. p. 479.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
479
Dernière page
479
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le