Décret, présenté par Pottier au nom des comités de liquidation et de législation, accordant une pension au citoyen Hallot, ci-devant receveur des aides à Verberie, lors de la séance du 17 ventôse an II (7 mars 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
159
Dernière page
159
Type
Décret
Modifié le