Décret de nomination des représentants du peuple envoyés en mission dans les départements et près de l'armée, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Décret de nomination des représentants du peuple envoyés en mission dans les départements et près de l'armée, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. p. 247.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
247
Dernière page
247
Typologie documentaire
Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée
Modifié le