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Décret, présenté par Peyssard au nom du comité des secours, accordant à la citoyenne Sanlis, veuve de guerre, la somme de 1000 livres à titre de secours provisoire pour elle et son enfant, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Peyssard au nom du comité des secours, accordant à la citoyenne Sanlis, veuve de guerre, la somme de 1000 livres à titre de secours provisoire pour elle et son enfant, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794). 1972. pp. 572-573.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
572
Dernière page
573
Typologie documentaire
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le