Projet de loi pour l’exécution du nouveau tarif des droits de douane par M. Goudard
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Référence bibliographique
Projet de loi pour l’exécution du nouveau tarif des droits de douane par M. Goudard.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791.. 1887. pp. 736-756.
Langue principale
Français
Nombre de pages
21
Première page
736
Dernière page
756
Modifié le