Décret, présenté par Du Bois Du Bais au nom du comité des Secours publics, accordant au citoyen Louis Gonel la somme de 882 L 10 s à titre d'indemnité et de secours, lors de la séance du 18 brumaire an III (8 novembre 1794)

26. La Convention, sur les rapports du représentant Du Bois Du Bais, au nom du comité des Secours publics, accorde des secours et des indemnités aux détenus acquittés dont les noms suivent : a) au citoyen Lamotte, b) au citoyen Jean-Nicolas Demain, c) au citoyen Goupillere, d) au citoyen Gaspard Magnin, e) à la citoyenne Guillaume-Françoise Bole, f) au citoyen Louis Gonel, g) à la citoyenne Marie-Antoinette Thiébaut, h) aux citoyens Voigt et Herr, i) au citoyen Clavel, j) au citoyen Nestin

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Référence bibliographique

Décret, présenté par Du Bois Du Bais au nom du comité des Secours publics, accordant au citoyen Louis Gonel la somme de 882 L 10 s à titre d'indemnité et de secours, lors de la séance du 18 brumaire an III (8 novembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. p. 545.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

545

Dernière page

545

Typologie documentaire

Décret

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 07:30