Rapport du représentant Pérès sur la proposition de rapporter la réponse à la lère des questions résolues par le décret du 9 fructidor concernant le partage des successions, lors de la séance du 15 brumaire an III (mercredi 5 novembre 1794)

22. La Convention, sur le rapport du représentant Pérès, au nom du comité de Législation, sur la proposition de rapporter la réponse à la lère des questions résolues par le décret du 9 fructidor concernant le partage des successions, passe à l’ordre du jour

Table des matières

Infos

Référence bibliographique

Rapport du représentant Pérès sur la proposition de rapporter la réponse à la lère des questions résolues par le décret du 9 fructidor concernant le partage des successions, lors de la séance du 15 brumaire an III (mercredi 5 novembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. pp. 424-425.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

424

Dernière page

425

Typologie documentaire

Rapport

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 07:29