41. La Convention après avoir entendu la pétition de la commune de Montmarat, ci-devant Montmartre (Paris) renvoie leur demande aux comités d’instruction publique et des Finances, réunis, et décrète que l’adjudication définitive des bâtiments et terrains provenant de la ci-devant abbaye de Montmarat est suspendue provisoirement

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