Renvoi au comité des Finances l'annonce de l'agent national de Pont-sur-Rhône 5ci-devant Pont-Saint-Esprit, Gard), de la vente des biens d'émigrés et des déportés et des biens nationaux, lors de la séance du 18 brumaire an III (8 novembre 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité des Finances l'annonce de l'agent national de Pont-sur-Rhône 5ci-devant Pont-Saint-Esprit, Gard), de la vente des biens d'émigrés et des déportés et des biens nationaux, lors de la séance du 18 brumaire an III (8 novembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. p. 532.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
532
Dernière page
532
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le