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Projet de décret, présenté par Couthon au nom du comité de salut public, révoquant les pouvoir donnés au représentant Chasles et lui ordonnant de se rendre au sein de la Convention, lors de la séance du 27 nivôse an II (16 janvier 1794)

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Projet de décret, présenté par Couthon au nom du comité de salut public, révoquant les pouvoir donnés au représentant Chasles et lui ordonnant de se rendre au sein de la Convention, lors de la séance du 27 nivôse an II (16 janvier 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 391.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
391
Dernière page
391
Typologie documentaire
Projet de décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le