Motion de Fayau demandant que les ingénieurs soient tenus de se pourvoir de nouvelles commissions dans un délai fixé, et motion d'un membre observant que cette loi existe, lors de la séance du 22 nivôse an II (11 janvier 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Motion de Fayau demandant que les ingénieurs soient tenus de se pourvoir de nouvelles commissions dans un délai fixé, et motion d'un membre observant que cette loi existe, lors de la séance du 22 nivôse an II (11 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 214.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
214
Dernière page
214
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le