Décret sur le mode de recouvrement des décimes et dons gratuits
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Référence bibliographique
Décret sur le mode de recouvrement des décimes et dons gratuits.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790. 1884. pp. 523-524.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
523
Dernière page
524
Modifié le