Pétition du citoyen Lepeintre, employé dans les bureaux du ministre des contributions publiques, qui réclame contre une taxe décernée contre lui dans le département de l'Allier, lors de la séance du 16 ventôse an II (6 mars 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Pétition du citoyen Lepeintre, employé dans les bureaux du ministre des contributions publiques, qui réclame contre une taxe décernée contre lui dans le département de l'Allier, lors de la séance du 16 ventôse an II (6 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. pp. 119-120.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
119
Dernière page
120
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le