Texte du décret général sur le mode et le taux du rachat des droits féodaux, lors de la séance du 3 mai 1790
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Texte du décret général sur le mode et le taux du rachat des droits féodaux, lors de la séance du 3 mai 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790. 1883. pp. 364-368.
Langue principale
Français
Nombre de pages
5
Première page
364
Dernière page
368
Typologie documentaire
Décret
Modifié le