Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse du district de Lamballe, sur la vente de biens d'émigrés, lors de la séance du 22 prairial an II (10 juin 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse du district de Lamballe, sur la vente de biens d'émigrés, lors de la séance du 22 prairial an II (10 juin 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. p. 467.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
467
Dernière page
467
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le